Conditions Générales De Vente

Dernière mise à jour : 28 Mars 2019

Article 1 – DEFINITIONS

Article 3 – EDITEUR

Article 4 – SERVICES

1. Pour pouvoir accéder au Site et aux Services, l’Utilisateur doit :

• disposer d’un accès Internet (coût d’accès supporté par l’Utilisateur) ;
• disposer d’un navigateur web : Internet Explorer version 9, Firefox, Chrome, Safari ou Opéra à jour de leurs mises à jour ;
• activer l’exécution des JavaScript et l’enregistrement des cookies : la désactivation de ces fonctions peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Ces configurations techniques minimales sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
L’Utilisateur est seul responsable de la compatibilité entre son équipement et le Site.

2. WeCook We Care ne garantit pas l’absence d’erreur, de dysfonctionnement, de virus ou de toutes autres causes susceptibles d’altérer, de détériorer et/ou de détruire les fichiers et équipements de l’Utilisateur.

Article 6 – INSCRIPTION AUX SERVICES

6.1. Territorialité

Les services proposés par le Site sont destinés aux personnes résidant en France et dans les départements, régions et collectivités d’Outre-Mer. Les informations contenues sur le Site pourraient ne pas être appropriées en dehors de la France dès lors que la réglementation et les pratiques médicales peuvent être différentes.

6.2. Ouverture de compte

La simple navigation sur le Site ne requiert de la part de l’Utilisateur aucune identification auprès de WeCook We Care.

En revanche, pour utiliser les Services et notamment accéder à l’Algorithme KIWINGS, l’Utilisateur doit s’enregistrer et entretenir un compte utilisateur des Services personnel et actif (le « Compte »). Pour enregistrer un Compte, l’Utilisateur devra soumettre à WeCook We Care certaines informations à caractère personnel telles que son nom, son adresse, son âge et son adresse e-mail ainsi que son poids, sa taille, son régime alimentaire, son activité quotidienne et sportive. L’Utilisateur accepte de veiller à ce que les informations de son Compte demeurent exactes, complètes et à jour. WeCook We Care ne sera en aucun cas tenue responsable de toute problématique ou de tout préjudice lié à l’inexactitude ou l’obsolescence des données ainsi communiquées par les Utilisateurs.

L’Utilisateur est responsable de toute l’activité qui se déroule sur son Compte, et accepte de préserver à tout moment la sécurité et le secret de son identifiant et de son mot de passe, lesquels sont strictement personnels.

L’Utilisateur est seul responsable des mesures à mettre en œuvre pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou mot de passe, ou si l’Utilisateur prend connaissance de l’utilisation de son mot de passe par un tiers non autorisé, il doit immédiatement en informer WeCook We Care via le tchat en ligne ou à l’adresse suivante, afin de révoquer ses codes d’identification et d’en obtenir de nouveaux : support@KIWINGS.com. WeCook We Care ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des accès au Site de tiers non autorisés permis par l’utilisation illicite des identifiant et mot de passe de l’Utilisateur.

Sauf autorisation écrite par WeCook We Care, un Utilisateur ne peut posséder qu’un seul Compte.

Les Utilisateurs ont la possibilité de modifier leur mot de passe et ce, dès leur première connexion sur le Site. Lors des connexions ultérieures, les Utilisateurs pourront ainsi saisir les identifiants et mots de passe qu’ils auront choisis.

WeCook We Care recommande aux Utilisateurs de modifier régulièrement leur mot de passe.

6.3. Age minimum

Pour créer un Compte sur le Site, l’Utilisateur doit avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi.

Article 7 – Prix

NB : Le présent article 7 n’est pas applicable aux Utilisateurs bénéficiant d’un ou plusieurs Services par le biais d’un Tiers Payeur. Les modalités de facturation applicable à ces Utilisateurs sont prévues dans le contrat conclu entre le Tiers Payeur et l’Utilisateur concerné.

1. Après avoir pris connaissance des CGUV et les avoir acceptées, l’Utilisateur s’abonne ou passe commande en ligne, au moyen du formulaire accessible sur wecookwecare.fr.
   Les sociétés commerciales, et de manière générale tout organisme, entité ou professionnel, ne peuvent devenir Abonnés ou, plus généralement, ouvrir un Compte et ne doivent pas utiliser le Site sans l’autorisation expresse de WeCook We Care.
2. Les conditions tarifaires applicables aux différents Services sont celles qui sont indiquées sur le Site lors de la présentation de chacun des Services (les offres ainsi que leur prix sont disponibles à l’article 4 ci-dessus).
3. Les tarifs s’entendent toutes taxes comprises et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la souscription de l’abonnement ou de l’achat d’un Service hors abonnement. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le tarif de l’abonnement en cours sur la première facture suivant le changement de taux.
   L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en fonction de son établissement de crédit et/ou du lieu depuis lequel il procède au paiement, le montant du tarif peut également être majoré par son établissement de crédit de frais spécifiques, notamment liés à une opération de change.
   La commande d’un Service vaut acceptation des tarifs et descriptions des services proposés.
4. Le montant du tarif des Services peut être réévalué à la hausse comme à la baisse au 1er janvier de chaque année.
5. La souscription d’un abonnement payant ou l’achat d’un Service n’est validé qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de WeCook We Care et vérification de l’exactitude des données saisies par l’Utilisateur lors de la souscription de l’abonnement ou la commande d’un Service.
6. Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment du début d’exécution des Services, à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de son https://www.wecookwecare.com/inscription.
7. Pour toute question relative au suivi de l’abonnement ou de l’achat d’un Service, l’Utilisateur peut contacter : contact@wecookwecare.comou bien utiliser le tchat en ligne.
8. WeCook We Care se réserve la possibilité de proposer des offres promotionnelles dérogeant aux conditions tarifaires visées ci-dessus sur des périodes limitées, en proposant des tarifs plus avantageux et/ou en proposant des offres combinées de plusieurs Services.
9. Le paiement de l’abonnement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire.

   WeCook We Care assure qu’elle a pris toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises par les Abonnés à cette occasion. A cet égard, il est précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises au prestataire de WeCook We Care et ne sont pas traitées sur le Site.

   Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne par l’Abonné de son numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande établissent la preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
   Le débit du compte de l’Abonné au profit de WeCook We Care s’effectue au moment du paiement en ligne.
   WeCook We Care se réserve le droit de suspendre toute demande d’abonnement en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de doute sur le moyen de paiement de l’Abonné.

   Dans ce cas, de même que l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la transmission du flux d’argent dû par l’Abonné s’avèrerait impossible, l’Abonné sera prévenu par courriel que la commande est annulée et la vente résiliée.

   Une fois l’abonnement souscrit, WeCook We Care confirme à l’Abonné la réception du paiement des frais d’abonnement et de leur montant par courriel. Une facture peut être libellée à l’ordre de l’Abonné sous réserve de sa demande adressée par courriel à : contact@wecookwecare.com ou via le tchat en ligne. En cas d’exercice du droit de rétractation prévu ci-dessous WeCook We Care confirme à l’Utilisateur le remboursement des frais d’abonnement par courriel. Toute souscription à un abonnement par l’intermédiaire de l’Identifiant et Mot de passe est réputée faite par l’Utilisateur. En conséquence, le prix de tout abonnement émanant de son Compte sera facturé puis débité du compte bancaire correspondant.

   Pour toute question relative à son abonnement, l’Abonné peut contacter le service client par courriel à l’adresse : serviceclient@wecook.fr ainsi que via le tchat en ligne.

Article 8 – DROIT DE RETRACTATION – DUREE DU CONTRAT

8.1. Droit de rétractation
NB : Le présent article 8.1 n’est pas applicable aux Utilisateurs bénéficiant d’un Service dont le coût est pris en charge par un Tiers Payeur pour la souscription à ce Service. Les conditions applicables à tout éventuel droit de rétractation font l’objet d’un contrat conclu directement entre l’Utilisateur et le Tiers Payeur.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation qui l’autorise à annuler sa commande passée sur Internet. Il peut exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la souscription au Service concerné. L’annulation d’une commande entraînera l’annulation de l’abonnement ou du Service commandé si celui-ci n’a pas encore été réalisé. En cas de rétractation, l’Utilisateur sera remboursé uniquement par virement sur le compte de l’Utilisateur de la totalité des sommes versées lors de la commande. Sans la transmission du RIB, KIWINGS ne pourra procéder au remboursement. Ce remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle l’Utilisateur informera KIWINGS de sa décision de se rétracter. Pour annuler sa commande, l’Utilisateur devra faire parvenir par Courrier Recommandé avec Accusé de Réception à l’attention de :

WeCook We Care
Département Comptabilité
18 rue de Mogador
75009 Paris.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance dès lors que le Service commandé aura été pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, notamment les Services de Bilan Diététique et de Télé-conseil Diététique dont l’exécution aura commencé avant l’expiration du délai de 14 jours.

8.2. Durée

Le contrat entre WeCook We Care et l’Utilisateur est conclu pour la durée du ou des Services souscrits, à savoir une durée de 1 mois.

En cas d’abonnement aux Services « Menus » ou « Recettes », au terme de cette durée et sauf dénonciation par l’Abonné, les abonnements visés à l’article 4.2 et 4.3 sont renouvelés par tacite reconduction pour une période équivalente à celle de l’abonnement initialement souscrit.

L’Abonné peut résilier ou modifier son abonnement à tout moment en se rendant sur la page « Mon profil » du Site, rubrique « Mon abonnement ». La résiliation ou la modification prend effet à la date d’échéance de la période souscrite.  Dans le cas où l’utilisateur passe à une offre supérieure, ce changement se fera immédiatement. Les frais d’abonnement sont définitifs et non remboursables pour toute la période souscrite : en conséquence, l’Utilisateur bénéficie des services réservés à l’abonnement jusqu’à l’expiration de la période souscrite.

La résiliation de l’abonnement pourra être faite à n’importe quel moment.  En cas de communication par l’Abonné d’informations fausses, inexactes ou incomplètes, WeCook We Care en informe l’Abonné par tous moyens. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de quatorze (14) jours, WeCook We Care se réserve le droit de suspendre ou résilier l’abonnement.

Article 9 – TIERS PAYEURS

1. Le coût des Services souscrits par un Utilisateur peut être directement pris en charge par un Tiers Payeur.
   Dans cette hypothèse, le Compte est ouvert par l’Utilisateur pour une période temporaire de trente (30) jours jusqu’à vérification des droits de l’Utilisateur auprès du Tiers Payeur. Si le Tiers Payeur ne confirme pas les droits de l’Utilisateur, le Compte est suspendu à l’issue de cette période temporaire de trente (30) jours.
   Aucune donnée à caractère personnel n’est communiquée au Tiers Payeur pour la vérification des droits ou à tout autre titre.
2. Les conditions d’accès au Site (telles que la liste des fonctions accessibles, la durée d’accès, etc.) sont précisées dans le contrat entre l’Utilisateur et le Tiers Payeur offrant un ou plusieurs des Services proposés par WeCook We Care à l’Utilisateur.
3. Les Services pris en charge par un Tiers Payeur ne peuvent en aucun cas être renouvelés par tacite reconduction.

Article 10 – FACTURATION – MODALITES DE PAIEMENT

NB : Le présent article 10 n’est pas applicable aux Utilisateurs bénéficiant d’un Service dont le coût est pris en charge par un Tiers Payeur pour la souscription à ce Service. Les conditions applicables à la facturation et aux modalités de paiement font l’objet d’un contrat conclu directement entre l’Utilisateur et le Tiers Payeur.

1. Hormis le cas d’une prise en charge par un Tiers Payeur qui ne donne pas lieu à paiement par l’Utilisateur, l’Utilisateur règle par carte bancaire le coût complet du Service ou de l’abonnement commandé lors de sa souscription. Toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard/Mastercard, American Express et Visa Internationales.
   Tout Abonné autorise expressément WeCook We Care à conserver ses coordonnées bancaires afin de pouvoir prélever le montant d’un abonnement lors de son renouvellement.
2. Une facture sous forme électronique (indiquant pour un abonnement, le montant de l’échéance et la date du prélèvement sur son compte bancaire) peut être adressée à l’Utilisateur par email sur simple demande via le chat en ligne ou par mail. L’Utilisateur accepte la dématérialisation systématique des factures. Aucune copie papier ne sera établie.
3. En cas de changement de coordonnées bancaires, l’Abonné transmettra à WeCook We Care ses nouvelles coordonnées au plus tard huit (8) jours avant le renouvellement de son abonnement. WeCook We Care prendra en compte toute notification de changement de coordonnées bancaires à compter du mois suivant la réception.
4. Si un prélèvement ne peut être effectué sur le compte de l’Abonné, il ne sera pas représenté plus de trois (3) fois. Les frais de rejet sont à la charge de l’Abonné.
5. L’échéance impayée et les frais afférents au rejet du prélèvement sont à régulariser auprès de WeCook We Care par tout moyen. Dans l’attente de la régularisation du paiement, l’accès de l’Abonné aux Services est suspendu immédiatement et sans préavis.
6. L’Utilisateur est seul responsable du paiement effectif du Service acheté. Seul l’Utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire pour le service proposé. WeCook We Care n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

Article 11 – ABONNEMENT : DÉNONCIATION – RÉSILIATION – SUSPENSION

1. L’Abonné dont l’abonnement n’est pas pris en charge par un Tiers Payeur peut dénoncer le contrat à tout moment sur sa page personnelle. A défaut de dénonciation, le contrat est renouvelé par tacite reconduction dans les conditions prévues à l’article 8. Dans le cas où un Tiers Payeur prend en charge le coût d’un abonnement pour un Utilisateur, les modalités de résiliation du Service concerné sont prévues dans le contrat conclu directement entre l’Utilisateur et le Tiers Payeur.
   La résiliation prend effet à l’issue de la période d’abonnement en cours. L’effectivité de la résiliation entraine la suspension du Compte de l’Abonné.
2. Le Compte de tout Utilisateur peut être suspendu à l’initiative de WeCook We Care, en cas de manquement aux CGUV ou aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur, de non-paiement d’une facture, de rejet d’un prélèvement.
   Cette suspension est réalisée sans préavis, ni mise en demeure, ni versement d’une quelconque indemnité.
3. Un abonnement peut être résilié par WeCook We Care à tout moment, de plein droit et sans préavis après trois rejets consécutifs de prélèvement et/ou en cas de non-paiement d’une facture et/ou en cas de manquement grave aux CGUV ou aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
4. La résiliation de l’abonnement n’entraîne pas la suppression du Compte de l’Utilisateur. Celui-ci reste Utilisateur du Site et peut continuer à bénéficier des services gratuits proposés sur le Site. Ce n’est qu’en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation que WeCook We Care se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès aux services gratuits du Site.

Article 12 – DISPONIBILITE DU SERVICE

1. WeCook We Care s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’a aucune obligation d’y parvenir, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement échappant à son contrôle.
2. WeCook We Care pourra interrompre, suspendre ou modifier temporairement et sans préavis le stockage des Profils dans ses serveurs ou la disponibilité de l’accès au Site, notamment pour des raisons de sécurité, pour la restructuration de ressource machine, pour la maintenance ou l’amélioration du Site ou pour améliorer la disponibilité des informations via Internet.
   Dans la mesure du possible, WeCook We Care avertira l’Utilisateur préalablement à cette interruption de service.
3. Dans tous les cas, WeCook We Care fera ses meilleurs efforts afin que l’interruption affecte le moins possible l’Utilisateur.

Article 13 – CREATION D’HYPERLIENS

1. La création d’un lien hypertexte par l’Utilisateur vers les pages du Site accessible au public sans ouverture d’un Compte est autorisée, sous réserve de ne pas nuire aux droits de WeCook We Care.
2. La responsabilité de WeCook We Care ne saurait être engagée à raison des hyperliens créés par un Utilisateur.
3. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Les liens vers ces autres ressources font quitter le Site à l’Utilisateur. WeCook We Care invite l’Utilisateur à consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité des sites vers lesquels il est redirigé. WeCook We Care n’est aucunement responsable du contenu des sites vers lesquels l’Utilisateur pourrait être redirigé.

Article 14 – Responsabilité de WECOOK WE CARE

1. Les engagements de WeCook We Care constituent une obligation de moyens, au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage et des CGUV.
   WeCook We Carene garantit l’adéquation des menus générés par l’Algorithme KIWINGS à l’état de santé de l’Abonné que dans la limite des informations mentionnées sur le Profil de l’Abonné. WeCook We Carene garantit pas l’adéquation des menus générés par le Site aux objectifs personnels de l’Abonné.
2. WeCook We Care  décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du Site, notamment si ce dysfonctionnement est consécutif à l’incompatibilité entre la configuration de l’Utilisateur et la configuration requise, initiale ou modifiée ou à des perturbations du réseau utilisé par l’Utilisateur pour se connecter.
3. L’Abonné reconnaît et accepte que les menus sont fournis à titre indicatif au vu de son seul Profil, et à l’exclusion de ses autres antécédents personnels, pathologies intercurrentes ou traitements.
4. L’Utilisateur reconnaît que les informations contenues sur le Site (i) ne donnent pas un avis médical, (ii) ne fournissent pas un diagnostic, (iii) ne se substituent pas à une consultation, aux recommandations ou au suivi médical d’un professionnel de santé et n’ont ainsi pas vocation à remplacer les conseils d’un médecin ou de tout autre professionnel de santé, et (iv) ne constituent pas une recommandation à utiliser un produit quel qu’il soit. KIWINGS ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’état de santé de l’Abonné ou de sa dégradation.WeCook We Care ne dispose d’aucun contrôle sur l’utilisation faite par l’Utilisateur des menus générés par le Site ou des recettes proposées par le Site. Toute utilisation des menus générés ou des recettes proposées par le Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur. De même, l’Utilisateur est seul responsable de toute décision prise et de toute action mise en œuvre à partir des informations disponibles sur le Site.

   WeCook We Care et ses partenaires ne sont en aucun cas en mesure d’apprécier l’état de santé de l’Abonné et le cas échéant la situation d’urgence éventuelle dans laquelle il se trouve. En cas d’urgence médicale, l’Abonné doit contacter immédiatement son médecin traitant ou composer le 15.

5. WeCook We Care décline toute responsabilité en cas de non-conformité du ou des menus au Profil de l’Abonné, en cas de non réalisation des objectifs personnels de l’Abonné ainsi que pour tout dommage ou préjudice matériel, moral ou corporel, direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, de tout Utilisateur lié à l’utilisation ou l’indisponibilité du Site et/ou des menus.
6. En tout état de cause, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires d’ordre public contraires, la responsabilité de WeCook We Care relative à tout manquement, négligence ou faute, relevé à l’occasion de l’exécution des Services sera plafonnée au montant total perçu par WeCook We Carede l’Utilisateur au titre du Service souscrit, afin de couvrir les réclamations de toute nature (intérêts et frais inclus), et ce, quel que soit le nombre d’actions, de fondements invoqués, ou de parties aux litiges.
7. WeCook We Care ne pourra être tenu responsable d’un manquement à l’une de ses obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

Article 15 – PREUVE

1. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de WeCoook We Caredans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves irréfragables des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
2. L’Utilisateur reconnaît et accepte que ces registres seront les seuls admis à titre de preuve.
3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’usage de son mot de passe et de son identifiant constituent une signature électronique au sens des dispositions du Code civil, et manifestent leur consentement en caractérisant sa preuve. L’Utilisateur reconnaît et accepte en particulier que toute validation de sa part en cochant les cases correspondantes, manifeste son consentement en caractérisant sa preuve.

Article 16 – Loi « INFORMATIQUE et LIBERTE » – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. WeCook We Care respecte la vie privée des Utilisateurs et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille, en particulier toutes données de santé, les concernant soient considérées comme confidentielles.
2. Lors de l’https://www.wecookwecare.com/inscription sur le Site, sont demandées à l’Utilisateur les données à caractère personnel suivantes :

• données identifiantes;
• données de santé;
• données bancaires (sauf cas de prise en charge par un Tiers Payeur).

1. La communication de ces informations est impérative pour pouvoir accéder aux Services. En conséquence, dès lors que l’Utilisateur aura coché la case à cet effet, l’Utilisateur consent à l’utilisation de ses données personnelles, y compris ses données personnelles sensibles, dans les conditions visées aux présentes CGUV.
   Les données nécessaires à la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection seront conservées pendant au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition, tandis que les pièces d’identité communiquées pour l’exercice des droits d’accès, de communication et de rectification le sont pendant un (1) an.
   Vous acceptez que si le contenu inclut des données personnelles, elles sont soumises à notre Politique de Confidentialité. Vous acceptez que nous puissions accéder aux informations et données personnelles que vous avez fournies, les stocker, les traiter et les utiliser conformément aux conditions de la Politique de Confidentialité et à vos préférences (y compris vos paramètres).
2. Les données à caractère personnel collectées ne sont destinées qu’à permettre l’utilisation des Services et l’identification de l’Utilisateur. Elles permettent notamment de déterminer le Profil de l’Abonné et par conséquent, de générer les Services visés à l’article 4.
3. Le responsable du traitement des données concernant les Utilisateurs est KIWINGS SAS actionnaire unique de la société KIWINGS SAS propriétaire de la marque WeCook We Care. KIWINGS s’engage à ne pas utiliser ces données à caractère personnel pour une autre raison, à assurer leur confidentialité et à ne pas les communiquer à des tiers, notamment en vue d’une exploitation commerciale. Toutefois, pour la bonne exécution du Service et sur demande expresse de l’Abonné, KIWINGS SAS peut dans certains cas être amenée à partager une partie des données personnelles de l’Abonné avec ses Partenaires.
4. Par ailleurs, KIWINGS se réserve le droit de transmettre les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur afin de satisfaire à ses seules obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.
   Enfin, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’KIWINGS peut établir des statistiques anonymes relatives à l’utilisation du Site et les communiquer à des tiers, et notamment aux Tiers Payeurs.
5. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs effectué sous la responsabilité d’KIWINGS SAS a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
6. L’Utilisateur peut exercer son droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression en adressant un courrier ou un e-mail, accompagné d’une pièce d’identité à l’adresse suivante :
   KIWINGS – WeCook We Care
   18 rue de Mogador
   75009 Paris
   dpo@wecook.fr
7. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, KIWINGS SAS s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’Utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
8. Conformément à la loi du RGPD (Règlement Général Européen sur la Protection des Données), les droits des Utilisateurs ont été renforcés. Dorénavant, les Utilisateurs bénéficient d’un certain nombre de protections issues de la loi de 1978, ces obligations sont renforcées par le RGPD. Les droits pour les personnes quant à l’utilisation de leurs données personnelles sont les suivantes :
   • droit d’accès aux données collectées et le droit à l’information (cf. notre Politique de Confidentialité);
   • droit de rectification sur vos paramètres personnels ;
   • droit d’opposition (cf. notre Politique de Confidentialité et des cookies);
   • droit à l’oubli (autrement appelé le droit à l’effacement);
   • droit à la limitation des traitements;
   • droit à la portabilité des données : cela permet à l’Utilisateur de pouvoir récupérer ses données afin de les transmettre en l’état à un autre responsable de traitement. Vous pouvez faire cette demande à l’adresse dpo@wecook.fr. Nous disposons d’un délai raisonnable pour vous répondre.
9. Conformément au RGPD, les données à caractère personnel sont conservées pendant un délai maximum de 36 mois sans activité sur le compte ou sur les données elles-mêmes.

Article 17 – COOKIES – MESURE D’AUDIENCE

1. Pour permettre le bon fonctionnement du Site, WeCook We Care implante sur l’ordinateur de l’Utilisateur des cookies. Le terme « cookie » recouvre l’ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation ou de l’utilisation du Site. Il comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, son fournisseur d’accès Internet, son système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
2. Ces cookies ont pour seuls objectifs de faciliter le fonctionnement du Site et de fournir à WeCook We Care, des informations anonymes relatives à la navigation de l’Utilisateur (analyse de fréquentation, mesures d’audience) dans le but d’améliorer la qualité du Site. Ces cookies n’ont pas vocation à recueillir des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. De façon générale, aucune donnée à caractère personnel relative à l’Utilisateur n’est collectée à son insu, en utilisant des traces cachées. Aucune des données ainsi collectées n’est mise en en relation avec les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur.
3. L’Utilisateur a toujours la possibilité de paramétrer les options du logiciel de navigation de manière à être informé de la présence de tels témoins de connexion et éventuellement à permettre de les refuser. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site pourront être affectées.
4. En fonction de leur finalité, certains cookies ne fonctionneront que pendant la durée d’une seule session de navigation, alors que d’autres ont une durée de vie plus longue (jusqu’à 6 mois maximum) afin d’accomplir leurs finalités à plus long terme (telles que décrites plus précisément ci-dessous). Quelle que soit la durée de vie des cookies, l’Utilisateur pourra effacer les cookies (et ainsi stopper toute nouvelle collecte de données par ces derniers).

Toutes ces mesures sont reprises et détaillées dans notre Politique relative aux Cookies.

Article 18 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. La conception informatique et le contenu du Site incluant les textes, graphiques, images et sons et composant ceux-ci, ainsi que l’Algorithme KIWINGS sont la propriété de WeCook We Care.
   Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle du Site, quel qu’en soit le procédé, le support ou le format, sans l’autorisation écrite de WeCook We Care, est interdite.
   Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de WeCook We Careou, le cas échéant, de tiers par lesquels de WeCook We Carea été dûment habilitée à exploiter les droits y afférents.
   Nous vous informons de nos droits en matière de propriété intellectuelle.
   de WeCook We Carese réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux Services. L’utilisation des Services ne vous octroie pas la propriété de nos Services ni du contenu ou des informations disponibles via nos Services. Les marques de commerce et logos utilisés en relation avec les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les logos comportant la marque « WeCook We Care » et « WeCook » et les autres marques, marques de Service, illustrations et logos WeCook We Care utilisés pour nos Services sont des marques de commerce ou des marques déposées de WeCook We Care.
2. Le Site est susceptible de reproduire des opinions formulées par des experts pouvant intéresser les Utilisateurs. Ces informations ne constituent que l’opinion des experts dont elles émanent et restent sous leur entière responsabilité. WeCook We Care s’interdit de modifier ou d’influer de quelque manière que ce soit le contenu des opinions d’experts indépendants qui seraient publiées sur le Site et présentées comme telles. En aucun cas la présence de ces opinions sur le Site ne signifie que WeCook We Care marque son accord les concernant, les agrée, valide ou en garantit l’exactitude.

Article 19 – VALIDATION et MODIFICATION DES CGUV

1. Les CGUV définissent les relations contractuelles entre WeCook We Careet l’Utilisateur, ainsi que les conditions dans lesquels le Site peut être utilisé. Les CGUV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par WeCook We Care. Les CGUV s’appliquent durant toute la durée de la mise en ligne du Site.
2. En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare expressément avoir pris connaissance des CGUV et les accepter sans réserve. Il s’engage à les respecter.
3. Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, WeCook We Care se réserve le droit de modifier ses CGUV à tout moment. Ces modifications seront applicables dès leur mise en ligne, et ce y compris aux contrats en cours. Toute modification des CGUV donnera lieu à l’affichage d’un message d’information lors de la première connexion suivante au Site. Dans la mesure autorisée par la loi, ces modifications prendront effet dès que vous en aurez été notifiées. En continuant à utiliser le Site, l’Utilisateur est réputé accepter les modifications des CGUV. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGUV sur le Site et dont la date de mise à jour figure en haut du présent document. Vous pouvez décider de changer ou de suspendre n’importe quel service, au moment de la notification.
4. Le refus des CGUV ou de leurs modifications ultérieures exclut l’utilisation du Site. WeCook We Care se réserve le droit de refuser l’accès au Site à tout Utilisateur refusant ou ne respectant pas les CGUV, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 20 – RECLAMATIONS – LOI APPLICABLE et TRIBUNAUX COMPETENTS

1. Toute réclamation, amiable ou judiciaire, relative à l’exécution ou l’interprétation des CGUV devra être formulée dans un délai d’un (1) an à compter du fait générateur ou de la désactivation du compte, à peine de prescription.
2. Le Site a été conçu pour des Utilisateurs résidents français. Les présentes CGUV sont régies par la loi française, ce que l’Utilisateur (même étranger le cas échéant) accepte expressément. Tout litige auquel l’utilisation du Site pourrait donner lieu relèvera du droit français.

Article 21 – DISPOSITIONS DIVERSES

1. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
2. Les présentes conditions expriment l’intégralité des droits et obligations de l’Utilisateur et de WeCook We Care.
3. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des CGUV, à l’exception de celle d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à contracter. La ou les stipulations annulées sont réputées non écrites.
4. Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas un moment donné de l’une des quelconques clauses ou qu’elle tolère l’inexécution de façon temporaire ou permanente des obligations de l’autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement. Le fait pour l’une ou l’autre des parties de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des présentes CGUV ou, plus généralement, de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre partie non conforme aux dispositions des présentes CGUV ne saurait conférer un droit quelconque à la partie bénéficiant de cette tolérance.
5. WeCook We Care peut céder les présentes conditions générales à tout moment à toute filiale ou à un successeur, quelle que soit l’opération envisagée.
6. Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur nos services. WeCook We Care se réserve le droit de limiter votre utilisation des services. La société se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre Compte si nous estimons qu’il est possible que vous ne respectiez pas ce contrat ou la loi ou que votre utilisation du service est abusive.